www.numericompta.fr : nom de domaine du présent site Internet.
Internaute : Internaute se connectant sur le site www.numericompta.fr
Informations personnelles : selon l'article 4, dela loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ce sont des « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ».
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux internautes les informations suivantes:
Propriétaire du site :
• Statut : SAS
• Dénomination sociale : NumeriLab
• Capital : 691 000 €
• RCS : 884 502 030 RCS Marseille
• Adresse : 146, rue Paradis - 13006 Marseille
• Téléphone : 08 06 11 00 14
• Mail : cliquez-ici
• Responsable publication : Viviane Santoni
Hébergeur :
• Statut : SAS
• Dénomination sociale : ASP Serveur
• Capital : 500 000 €
• RCS : 451 777 254 RCS Marseille
• Adresse : 785 voie Antiope, ZA Athélia III, 13600 - La Ciotat
• Téléphone : 0 805 360 888
• Mail : cliquez-ici
• Responsable publication : Sébastien ENDERLE
En France, les données personnelles sont notamment protégées par les lois n°2004-801 du 6 août 2004 et n°78-87 du 6 janvier 1978, ainsi que par l'article L. 226-13 du Code Pénal et
par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Toutes les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter les demandes de l'internaute sur notre site. L'internaute fournit ces données en connaissance de
cause, en saisissant lui-même ces informations. Il est précisé pour chaque demande le caractère obligatoire ou facultatif des données à saisir : un astérisque en indique le caractère facultatif.
Ces données pourront être exploitées par NumeriLab, ainsi que ses partenaires uniquement si l'internaute a coché les cases correspondantes avant validation de sa demande. Elles ne sont en
aucun cas collectées ou publiées à l'insu de l'internaute.
NumeriLab pourra, à des fins d'analyse statistique, recueillir les informations suivantes : adresse IP et fournisseur d'accès de l'internaute, ainsi que l'adresse URL des liens par lequel
l'internaute a accédé au site www.numericompta.fr.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, l'internaute bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si l'internaute souhaite
exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il devra adresser sa demande, en précisant ses coordonnées et en justifiant de son identité, à NumeriLab - 146,
rue Paradis - 13006 Marseille.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, NumeriLab a procédé préalablement à la mise en oeuvre du traitement des données, à une déclaration dite normale auprès de
la CNIL, enregistrée sous le numéro de récépissé suivant : 1496131.
www.numericompta.fr pourra procéder à l'utilisation de cookies, dans le seul but de permettre l'identification de l'internaute et l'accès à un contenu personnalisé, et de faciliter sa navigation grâce notamment à l'amélioration de la vitesse de chargement du site. Ces cookies ne sont ni publiés, ni cédés à des tiers. L'internaute peut cependant configurer son navigateur, pour que celui-ci lui demande l'autorisation préalable à l'acceptation de cookies.